J.O. Numéro 240 du 16 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 octobre 2001 portant habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption


NOR : MAEF0110075A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 octobre 2001, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de Mongolie est accordée à l'organisme d'adoption Enfants du Monde France, 87, rue de La Bassée, 59000 Lille.